Les bases du contrat de travail

Catégorie : Droit
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Le contrat de travail est une convention par laquelle un travailleur s’engage à mettre son activité professionnelle sous l’autorité et la direction d’un employeur, en contrepartie d’une rémunération.

Le code de travail malien consacre par la loi n°092 du 03 septembre 1992, en 49 articles aborde en chapitre II, le contrat de travail à travers deux sections relative ;

a. Aux généralités

b. A la nature, à la cohésion et à l’exécution du contrat

11 sous-sections traitant des sujets variés touchant à la compréhension de la nature du contrat. Du contrat à durée déterminée, du visa du contrat de travail, de l’engagement à l’essai, des aspects de la résiliation (préavis, le licenciement pour motif économique, de la rupture abusive et du non-respect des formes de licenciement etc…) en aboutissement à la modification du contrat, à la disponibilité, la retrait et le certificat de travail.

Malgré une apparence d’étude et d’analyse complètes, l’UNTM consciente des insuffisances  de la rédaction, propose un texte dont la densité peut donner une maîtrise cette fois totale de la notion de contrat du travail.

Dans un style volontairement dépouillé des porté au du langage juridique, rendant difficile, la lecture, les pages qui suivent rendent digeste et le contenu du code de travail, et même des décrets et lorsque l’accompagnement.

Le lien de subordination est le principal critère d’identification de l’existence d’un contrat de travail. Une relation de travail entre deux individus découle donc, non d’une trace écrite, mais de l’accomplissement d’une prestation pour le compte et sous l’autorité d’une personne. Cette relation de travailpeut exister s’il n’y a pas ni contrat ni document écrit et signe.

Caractéristiques

Le lien de subordination se définit par trois caractéristiques : l’autorité d’unepersonne physique ou morale, la soumission d’une autre personne physiqueet l’exécution d’une prestation. Ces trois critères sont définis dans le tableau ci-dessous.

CARACTERISTIQUES

EXPLICATIONS

QUI ?/QUOI ?

 

Autorité d’une personne physique ou morale

Exercice d’une direction, d’un commandement donnant des instructions précises, des ordres, des directives

• Avoir le pouvoir d’en contrôler l’exécution et de les faire appliquer, notamment en prenant des sanctions et/ou en utilisant la coercition par exemple, et obtenir le départ de quelqu’un dont on n’est pas satisfait

 

L’employeur

ou le patron

 

Soumissiond’une autrepersonne

(physique)

• Accepter d’exécuter une prestation, d’obéir et d’appliquer les directives et instructions reçues, de recevoir des ordres et des instructions

• Respecter une hiérarchie, une discipline, une organisation, une collectivité de travail

 

Le salarie

 

 

Exécution d’une

prestation

Accepter d’accomplir et de réaliser une ou des taches,missions, réalisations, etc. :

• utiles et/ou profitables a celui ou celle a qui ils sont destinés

• et/ou qui représentent une valeur ajoutée certaine pouvant générer un profit Exemples : monter un système, conduire un véhicule, concevoir un programme informatique, accueillir des clients, préparer un repas, etc.

 

 

Le travail : objet du contrat

1- EMPLOYEUR

2- LE SALARIE

3- LA REQUALIFICATION EN CONTRAT DE TRAVAIL

4. CDI, CDD, TEMPS COMPLET, PARTIEL