Les CDI et CDD

Catégorie : Droit
Date de publication
Écrit par Super User Affichages : 1349

Les différents contrats de travail sont principalement détermines par le Code du travail qui rend leur respect obligatoire. L’employeur qui embauche un salarie pour le faire travailler formalise le plus souvent la relation contractuelle par écrit, habituellement sous la forme d’un CDD ou d’un CDI.

A cause des règles en vigueur, le choix du contrat est toujours conditionne par les deux mêmes alternatives : la durée, indéterminée ou déterminée, et le volume d’heures de travail, sur la base d’un temps complet ou d’un temps partiel.

L’employeur retiendra alors les contrats de travail qui présentent le moins de contraintes juridiques et gestionnaires

Avantages et inconvénients des CDD et CDI

CDI : Contrat à Durée Indéterminée

Temps de travail

Avantages

Inconvénients

Temps complet

 

 

 

 

Juridique :

• facile à conclure et à rédiger (sauf clauses particulières)

• liberté de recours et d’utilisation

Ressources humaines :

• pérennité de l’emploi permettant une bonne connaissance d’une entreprise, de ses produits et de sa culture

• évolution de carrière sur le long terme et développement des potentiels et/ou du savoir-faire

• fidélité et dévouement a une entreprise

• gestion flexible et adaptation des horaires a une activité limitée ou en baisse (si temps partiel)

Juridique :

• souvent difficile à rompre pour cause de procédure complexe et de motifs à trouver en cas de licenciement

• risque de procès lies à la contestation du licenciement

Ressources humaines :

• nécessite d’envisager une collaboration à long terme, dont l’obligation de financer une masse salariale constante et/ou croissante

• couts fixes à moyen et long terme dus au maintien du salaire en cas de maladie/ maternité, a la progression du salaire, à l’ancienneté et l’acquisition de droits, à la formation

• absence de longue durée et gestion du remplacement, adaptation du salarie à l’évolution

de son emploi, gestion prévisionnelle et prévention des licenciements

• coût de la rupture si le salarié est ancien,

licenciement collectif (plan de sauvegarde de l’emploi)

Temps partiel

Idem que ci-dessus sauf :

• d’un point de vue juridique, difficultés

rédactionnelles lors de la conclusion du contrat nécessitant prudence et vigilance du fait de mentions obligatoires

• d’un point de vue RH, difficulté de gestion des horaires (calendrier de répartition, modification), des heures complémentaires (limites d’utilisation), des priorités d’accès au temps complet, des insatisfactions du personnel quant aux horaires ou à l’accès au temps complet ; et obligation de rendre compte aux représentants du personnel

 

CDD : Contrat à Durée Déterminée

Temps de travail

Avantages

Inconvénients

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Temps complet

 

 

• Juridique : pas de procédure de licenciement à gérer

• RH : pas de masse salariale constante et/ou croissante, gestion flexible des effectifs et/ou des horaires, peu ou pas d’ancienneté et de couts dérives (salariaux notamment), réservoir de candidatures et profils pour CD

 

 

 

Juridique :

• conditions d’utilisation rigides du fait des hypothèses et limitations légales de recours

• liberté d’utilisation et liberté contractuelle limitées

• gestion difficile des successions de contrats et renouvellements

• piège de la requalification

• nombre et importance des sanctions pénales

Ressources humaines :

• couts fixes à court terme, dont indemnité de fin de contrat

• conditions d’hygiène et sécurité spécifiques Juridique :

• conditions d’utilisation rigides du fait des hypothèses et limitations légales de recours

• liberté d’utilisation et liberté contractuelle limitées

• gestion difficile des successions de contrats et renouvellements

• piège de la requalification

• nombre et importance des sanctions pénales

Ressources humaines :

• couts fixes à court terme, dont indemnité de fin de contrat

• conditions d’hygiène et sécurité spécifiques

 

 

 

 

 

Temps partiel

Idem que ci-dessus sauf et/ou plus particularités suivantes :

• d’un point de vue juridique, doublement des difficultés rédactionnelles lors de la conclusion du contrat, puisque addition de mentions obligatoires (celles des CDD + celles du temps partiel) nécessitant prudence et vigilance

• d’un point de vue RH, difficulté de gestion, des horaires (calendrier de répartition, modification), des heures complémentaires (limites d’utilisation), des priorités d’accès au temps complet, des insatisfactions du personnel quant aux horaires ou à l’accès au temps complet ; et obligation de rendre compte aux représentants du personnel

1- Le CDI : contrat à durée indéterminée

2- Le CDD, contrat à durée déterminée