Rôles de l'UNTM

Catégorie : UNTM
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L’UNTM disposant de la responsabilité civil, elle peut donc contracter, signer des baux, emprunter, acquérir ou posséder des biens mobiliers ou immobiliers, et agir en justice pour la défense de leurs biens et droits propres, pour la défense des intérêts professionnels individuels, pour la défense des intérêts collectifs de la profession. En fin elle peut également se constituer partie civile.

A. LES FONCTIONS TRADITIONNELLES

On peut distinguer trois fonctions possibles des syndicats professionnels, qui constituent autant de participation à des modes de régulation différents.

1. La fonction de préservation des intérêts professionnels et de règlement des conflits du travail :

Il s’agit là de la contribution des organisations professionnelles à la régulation de l’organisation du travail, et plus généralement de la production. Au delà de la simple organisation du travail, cette fonction peut avoir des conséquences sur la répartition capital/travail dans certains secteurs d’activité, et donc sur les conditions de la productivité à moyen terme de ces secteurs. Des mesures appropriées aux conditions nationales doivent, si nécessaire, être prises pour encourager et promouvoir le développement et l’utilisation les plus larges de procédures permettant la négociation des conditions d’emploi entre les autorités publiques intéressées et les syndicats, ou de toute autre méthode permettant aux représentants de l’UNTM de participer à la détermination desdites conditions.

Le règlement des différends survenant à propos de la détermination des conditions d’emploi sera recherché, d’une manière appropriée aux conditions nationales, par voie de négociation entre les parties ou par une procédure donnant des garanties d’indépendance et d’impartialité, telle que la médiation, la conciliation ou l’arbitrage, instituée de telle sorte qu’elle inspire la confiance des parties intéressées.

Meilleures pratiques de prévention et de règlement des conflits dans les relations professionnelles dans la fonction publique: éléments et séquences :

1.1 FONDEMENT FONCTIONNEL

1.1.1 Dialogue sociale

Le dialogue social est un instrument puissant pour trouver des moyens concrets d’établir et de maintenir la cohésion sociale et d’améliorer la gestion des affaires publiques. Il contribue à créer des services publics de qualité, tant pour les employés que pour les usagers.

Qui dit dialogue social dit partage de toutes les informations pertinentes, consultation et négociation entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun et qui se rapportent aux politiques économiques et sociales. Le dialogue social a des sens larges et variés dans le monde entier: il devrait intervenir à tous les stades appropriés du processus de prise de décisions; il ne devrait pas avoir un caractère trop normatif; il devrait être adapté aux circonstances et intégrer en particulier ceux qui sont touchés par les changements/décisions.

L’échange d’informations forme le processus de dialogue social le plus élémentaire. S’il n’implique pas de véritable discussion ou d’action concernant les questions soulevées, il offre toutefois un solide point de départ en vue d’un dialogue social plus concret. La consultation est pour les partenaires sociaux un moyen non seulement de partager des informations, mais aussi de s’engager dans un dialogue approfondi portant sur les questions abordées... Négociation collective et concertation politique peuvent être considérées comme les deux principales formes de négociation. La négociation collective est l’une des formes de dialogue social les plus répandues, et elle est institutionnalisée au Mali. Elle consiste en des négociations entre, d’une part, un employeur, un groupe d’employeurs ou des représentants d’employeurs et, d’autre part, des représentants de travailleurs, ayant pour objet de résoudre les problèmes liés aux salaires et aux conditions d’emploi.

Le dialogue social, en particulier la négociation collective, est l’un des principes fondamentaux de l’UNTM. Il devrait faire partie intégrante de la réglementation des relations professionnelles dans la fonction publique.

C’est ainsi que le dialogue et la négociation peuvent et devraient être les principaux facteurs d’efficacité, de performance et d’équité dans le secteur public et privé. Or, en raison d’intérêts divergents, ils sont source de conflit.

Si le gouvernement, patronat et l’UNTM doivent être encouragés à intégrer toutes ces dynamiques dans le domaine de l’administration publique et privée, où la paix sociale revêt un intérêt particulier pour l’opinion publique, alors les considérations relatives à la gestion des conflits doivent être une priorité. Ceci est plus que jamais pertinent en période d’assainissement budgétaire et d’austérité.

1.1.2 Reconnaissance des parties prenantes

Une négociation collective efficace exige que les parties concernées reconnaissent mutuellement leur capacité de négocier. Cette reconnaissance peut être volontaire, comme c’est le cas dans certains pays où elle est fondée sur des accords ou une pratique bien établie. Certains pays ont adopté une loi qui oblige les employeurs gouvernementaux à reconnaître les syndicats aux fins de la négociation collective, pour autant que certaines conditions soient remplies. Par ailleurs, la législation peut aider les syndicats à identifier qui représentera le gouvernement dans les négociations. Des dispositions simples peuvent déterminer qui sera chargé de mener la négociation collective, ce qui facilite la reconnaissance mutuelle des parties.

En général, il est utile que les règles ou mécanismes de négociation dissuadent la prolifération de syndicats

1.1.3 Cadre d’engagement

Pour que la négociation collective soit possible à quelque niveau que ce soit, notamment ceux de l’établissement, de l’entreprise, et national. Au Mali où la négociation collective se déroule à plusieurs niveaux, les parties à la négociation devraient veiller à ce qu’il y ait une coordination entre eux”

Le(s) niveau(x) de négociation approprié(s) dépendra(ont) du pouvoir, des intérêts, des objectifs et des priorités des parties concernées, ainsi que de la structure du mouvement syndical, des organisations d’employeurs et des systèmes traditionnels de relations professionnelles. Que les négociations aient lieu au niveau national, sectoriel ou régional, chaque niveau peut être différent en termes de juridiction, d’autorité sur les questions de personnel, de sources de revenu.

Pour chaque négociation, est prévue une commission de négociation différente, à laquelle participent les représentants de l’Etat employeurs patronat et l’UNTM, qui sera coordonnée par le ministère du Travail.

1.2 PREVENTION DES CONFLITS

  • Formation conjointe
  • Recherche conjointe
  • Négociation productive
  • Négociation facilitées
  • Promotion de lieux de travail modèles
  • Règlement conjoint des problèmes
  • Gestion efficace du changement
  • Obligation de négocier de bonne foi
  • Maintien des accords

1.3 Environnement organisationnel et de gestion du règlement des différents

  • Organismes efficaces de règlement des différends
  • Bonne conception du système de règlement des différends
  • Obtenir une assistance
  • Discussions facilitées
  • Etablissement des faits
  • Règlement conjoint des problèmes
  • Conciliation et médiation
  • Arbitrage volontaire
  • Action collective
  • Règlement intégré des conflits
  • Analyse et renouvellement

1.4 RESULTATSAUTODETERMINES :

  • Négociation
  • Résolution conjointe des problèmes

1.5 ASSISTANCE D’UN TIERS

  • Conciliation/Médiation
  • Facilitation
  • Personnalités de haut rang

1.6 DECISION RENDU PAR TIERS

  • Etablissement des faits
  • Médiation-Arbitrage
  • Tribunal
  • Arbitrage

2. La fonction de gestion de la protection sociale

Avec l’Etat ; le patronat, l’UNTM peuvent participer à la gestion d’organismes paritaires responsables de la protection sociale. Ils exercent dans ce cas là une véritable fonction de régulation, de protection et innovatrice sociale. Cependant cette fonction n’est pas automatiquement une attribution des syndicats professionnels. C’est ainsi que l’UNTM jouent un rôle essentiel dans les domaines de la santé de l’éducation et des retraites.

3. La fonction de contribution au développement du code du travail

Les préoccupations protectrices et revendicatives de l’UNTM (en particulier de salariés, mais pas seulement), permettent de faire évoluer le cadre juridique du droit du travail. De ce point de vue, on peut dire que ces organismes contribuent à la régulation institutionnelle du monde du travail, et à travers elle à l’amélioration de la coordination des acteurs.

B. LA FONCTION ECONOMIQUE ET POLITIQUE DE L’UNTM

Son rôle de mobilisation et de revendication s’est révélé essentiel, mais est resté le plus souvent corporatiste. Qu’il s’agisse de son opposition ou de sa collaboration avec l’Etat et le patronat, son action est demeuré celle des syndicats traditionnels.

Cependant la situation économique et sociale délétère, ainsi que la dégradation du patrimoine écologique, font que dans le cadre du développement de l’économie sociale formelle ou informelle, l’UNTM a un rôle déterminant à jouer comme protecteur de l’économie privée et publique.

I. LE RÔLE DE L’UNTM DANS LA VIE POLITIQUE :

Outre l’engagement des syndicats au niveau de l’entreprise, ils sont également actifs au plan politique et représentent les intérêts des travailleuses et travailleurs au niveau étatique

1) Participation des syndicats aux négociations tripartites :

En tout premier lieu, la participation aux négociations tripartites entre l’Etat, les employeurs et les travailleurs, fait partie de l’engagement politique de l’UNTM.

Ces négociations peuvent s’effectuer de manière officieuse, au titre de consultations à propos de certains thèmes particuliers ; mais elles peuvent également s’effectuer au sein de structures officielles. Normalement, y sont prévues les consultations relatives aux thèmes du monde professionnel et du développement économique ; mais il y a également les thèmes sociaux.

Au Mali, il y a le “Conseil National du Travail”, rattaché au Ministère du Travail (Articlel 184 – 187 du Code du Travail). L’assemblée se compose de représentants syndicaux, de membres du Ministère et de représentants patronaux. On échange des informations au sein du Conseil, et on négocie entre partenaires sociaux les niveaux de salaire, ainsi que les conditions de travail.

Le Conseil doit être consulté, dans la phase préparatoire précédant tout amendement aux lois qui concernent son domaine d’intervention. Le Conseil fixe également le salaire minimal.

2) Participation des travailleurs à la vie de l’entreprise

Les modalités de participation des travailleurs à la vie de l’entreprise. Y sont inclus les droits à l’information, à la consultation, le droit de contredire et le droit de participer aux décisions.

Des représentants sont élus dans des processus d’élections démocratiques, pour défendre les intérêts des employés au sein des différentes instances et entités de l’entreprise. C’est ainsi que les travailleurs peuvent gagner de l’influence en matière de configuration et de définition des conditions de travail dans l’entreprise, ainsi qu’en matière de politique d’entreprise

Les réglementations légales présentent ainsi un cadre clair du travail syndical et de la manière dont peut se dérouler la participation des travailleurs à la vie de l’entreprise.

Cependant, ces réglementations légales ne sont en fait pratiquées que dans de rares cas. L’Inspection du Travail ne dispose pas des ressources suffisantes pour surveiller l’application de ces règles.

Souvent, les représentants des travailleurs n’ont pas les capacités nécessaires, pour défendre les droits des travailleurs et négocier en faveur de leurs intérêts Leur véritable rôle dépend de la force et de l’autonomie personnelle dont chacun dispose pour agir.

II. THÉMATIQUES DU TRAVAIL SYNDICAL

1. Réglementations en matière de politique sociale et économique :

L’UNTM est fondamentalement convaincus que le marché ne peut pas tout régler, et qu’il est nécessaire de poser des fondements juridiques en vue de réglementer les domaines sociaux. Ils se positionnent pour un rôle actif de l’Etat en matière de politique économique.

C’est pour cela que, outre les thématiques relatives aux réglementations juridiques des salaires, le domaine principal du travail syndical concerne la politique sociale et la politique relative au marché du travail. Y sont inclues, entre autres, les réglementations relatives à la protection sociale, dans les cas de maladie, la retraite, les accidents de travail, l’incapacité professionnelle, le chômage,….

Les grandes thématiques concernent la protection contre le licenciement, la détermination d’un salaire minimum légal, les réglementations relatives à la formation, les durées et les horaires légaux de travail et de congé, les déterminations du congé parental à la naissance d’un enfant, ainsi que les services de placement(ANPE).

En matière de politique économique, contrairement aux exigences des représentants néolibéraux, l’UNTM se positionne au Mali, contre le fait de baisser de plus en plus la part de l’Etat, c-à-d, la participation des activités étatiques dans l’ensemble de l’économie. Traditionnellement, elle a été toujours sceptique devant les privatisations d’anciennes entreprises étatiques, et particulièrement, dans le cas d’entreprises gérant les besoins d’intérêt général tels que l’Eau et l’Electricité.

2. Conditions de travail descentes :

Les conditions de travail constituent également un thème classique de l’UNTM. Ainsi, par exemple, le droit à un emploi librement choisi, le respect des droits fondamentaux au travail, dont celui de s’affilier à un syndicat, le droit à un revenu qui réponde aux besoins économiques, sociaux et familiaux de base, le droit à une protection sociale suffisante pour les travailleurs et les membres de leurs familles, l’égalité entre les hommes et les femmes, les questions de temps de pause alloués auxtravailleuses et travailleurs, ainsi que les horaires de travail adéquats.

De même, l’UNTM se positionne en faveur de conditions de travail “saines” : des lieux detravail adéquats, des structures sanitaires correctes, des structures de protectionsuffisantes, lorsqu’il s’agit de travailler avec des machines, etc. Les syndicats veulentainsi garantir que des conditions de travail humaines soient préservées, et que, surleur lieu de travail, les travailleurs ne soient pas exposés à des dangers pouvantaffecter leur santé :

3. Prestations des syndicats envers leurs membres :

Le service le plus important que les syndicats offrent à leurs membres sont lesnégociations collectives, qui présentent des avantages directs aux membres dessyndicats, en ce qui concerne leur salaire, leurs horaires de travail et la durée, ainsique les périodes de leurs congés.

Les militants syndiqués bénéficient, par ailleurs, deformations continues dans divers domaines, pour les membres simples, d’une part,pour les fonctionnaires syndicaux, d’autre part, en vue de remplir leurs obligations.

Souvent, les syndicats offrent des informations concernant les nouvelles réglementations légales et les assurances qui couvrent les accidents sur le chemin du travail ou sur le lieu de travail.