Syndicat

Catégorie : Droit
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Droit syndical définition

Le droit syndical régit les droits accordés aux syndicats et les relations entre direction et syndicats. Selon le droit syndical, les syndicats professionnels, des secteurs publics et privés, sont des organisations professionnelles indépendantes. Il définit les conditions de regroupement et d'exercice des organisations et également comment les organisations syndicales peuvent prendre la défense des intérêts de leurs membres.

Dans les secteurs publics et privés, le droit syndical régit :
- le droit de grève
- la protection des représentants syndicaux : absences, indemnités
- les conditions matérielles à accorder aux syndicats : local, droit d'affichage

Le Code du travail consacre le principe de liberté d’exercice syndical au sein de l’entreprise, dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, et en particulier de la liberté individuelle du travail : « les syndicats professionnels peuvent s’organiser librement dans toutes les entreprises ». L’employeur s’expose à des sanctions pénales s’il entrave le libre exercice du droit syndical.

L’employeur ou ses représentants doivent rester neutres vis-à-vis des divers syndicats ; ils ne doivent employer aucun moyen de pression en faveur ou à l’encontre d’une organisation syndicale quelconque.

  • Droit syndical : Capacité légalement reconnue à un groupement professionnel de constituer un syndicat (après avoir satisfait à la réglementation en vigueur) et qui lui confère une personnalité juridique lui permettant de faire valoir ses droits et de défendre ses intérêts(lire la convention n°87-98)
  • Liberté syndicale : Faculté reconnue à chaque individu de se syndiquer auprès du syndicat de son choix, sans que l'employeur puisse légalement s'y opposer ou établir une discrimination de ce fait. La liberté syndicale est un principe du droit malien).La liberté individuelle, la liberté d'opinion, la liberté de la presse, la liberté syndicale, la liberté de réunion et d'association, sont de nouveau pratiquées, sans autres limitations que celles qu'impose l'état de guerre (lire la convention n°87)
  • Mouvement syndical : Moyen d'expression social, politique, représenté par l'existence et l'action des organisations syndicales.