Modification, transfert et rupture du contrat de travail

Catégorie : Droit
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Un contrat de travail peut être modifie, transfère et même rompu ! Cependant, chaque cas possède ses propres règles et ses procédures strictes, que ni l’employeur ni le salarié ne peuvent éviter ou contourner.

En effet, un employeur ne peut modifier unilatéralement un contrat de travail, mais seulement proposer la modification au salarie afin d’obtenir son accord. Une fois signé, le contrat est fixe dans son contenu.

En cas de changement d’employeur, il y a obligatoirement transfert du contrat de travail du salarie vers et par son nouvel employeur.

1-La modification du contrat de travail par l’employeur

2-La modification du contrat de travail par le salarié

3-Le transfert du contrat de travail

4-La rupture de contrat