I-Les modalités de rupture du contrat (hors licenciement)

Catégorie : Droit
Date de publication
Écrit par Super User Affichages : 1058

1. Le préavis d’un CDI
2. La levée de la clause de non-concurrence
3. Le solde de tout compte
4. Les indemnités de rupture conventionnelle
5. La rupture transactionnelle du contrat de travail